© 2018 Villa Spirale

  • w-facebook
  • Twitter Clean
  • w-googleplus
  • w-rss

Modèle de contrat de location. Demander pour toute question :

ENTRE LES SOUSSIGNES,

 

 

Madame Véronique (Véra) BLANCHARD, demeurant Villa Spirale Chemin du Lac Pra de l’Ourme 04170 Saint Julien du Verdon

Numéro de téléphone portable : 06 81 37 09 43                0033 681370943

Email : villaspirale@sfr.fr   

 

ci-après dénommé(e) « Le Bailleur »

 

D’UNE PART

 

ET

 

Monsieur/Madame

 

     

Adresse :

 

 

Numéro de téléphone fixe :

Numéro de téléphone portable :

Email:

 

Personnes devant occuper la location : préciser le nombre et l’âge :

 

 

 

ci-après dénommé(e) « Le Preneur »

 

 

D’AUTRE PART

 

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

 

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

 

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage

d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

 

En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

 

Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

 

2. DESIGNATION DU LOGEMENT : DUPLEX

 

2.1. Adresse du logement : Villa Spirale Chemin du Lac Pra de l’Ourme 04170 Saint Julien du Verdon

 

2.2. Date de construction : 2009.

                                                                                                                                          

2.3. Une description précise du logement est jointe en Annexe A

 

3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE

 

Le Bailleur loue au Preneur le logement :

 

Du                                                     à 17 h 00

 

au                                                        à 11 h 00

 

soit une durée maximum de              jours non renouvelable.

 

Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le dernier jour de la location (cf. ci-dessus) à 11h au plus tard, et à remettre au Bailleur les clefs

 

Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions

relatives au logement et au bateau à pédales (si l’usage en est possible, dépend du niveau d’eau).

 4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES

 

Les Parties ont convenu de fixer le loyer à Euros :

 

- en chiffres :                            euros

 

pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2.

 

Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges

locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après:

 

- Eau de ville, froide et chaude

- Le linge de lit (drap de dessous, couette, housse de couette, oreiller avec housse et taie)

- Chauffage

- Accès Internet haut débit

- Accès Télévision

- Libre disposition (sous réserve d'un niveau d'eau suffisant dans le lac) d’un bateau à pédales pour 4-6 personnes (dépend  du poids, à voir à l'arrivée, prêt de gilets de flottaison possible)

 

La taxe de séjour (7,7 euros/adulte + 18 ans /semaine) n’est pas incluse dans le prix. Elle est payable en sus à l’arrivée.

Le Bailleur accusera réception par email de chaque paiement reçu (chèque ou virement, acompte ou solde).

 

Le ménage de sortie n’est pas compris dans le prix. Si le locataire ne souhaite pas le faire, une somme de 90 euros sera demandée sur place lors du départ.

 

5. RESERVATION-ACOMPTE

 

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d’acompte de 25 % du loyer total, soit Euros :

 

- en chiffres :                       euros

 

Ce versement est effectué soit par virement bancaire sur le compte du Bailleur (nous demander l’iban par email) ou par chèque bancaire à l’ordre du bailleur.

 

Ce versement sera déduit du solde du prix du loyer comme suit paragraphe 6.

 

6. REGLEMENT DU SOLDE DU PRIX

 

Le solde du montant du loyer, soit Euros :

 

- en chiffres :                       euros  

 

sera versé par le Preneur au plus tard 2 mois avant l’entrée dans le logement.

 

Le Preneur effectuera ce versement par chèque bancaire ou par virement.

 

En cas de non versement dans ce délai, un email de relance sera envoyé au preneur, qui devra régler sans délai.

 

7. DEPOT DE GARANTIE

 

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de :

 

- cinq cents (500) Euros  à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets,

 

Le dépôt de garantie est restitué au Preneur le jour de son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets et du bateau à pédales garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.

 

Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur, ou en espèces (pour les non-résidents en zone euro, possibilité de verser l’équivalent en monnaie locale, pour éviter des frais de change). Il fera l’objet d’un reçu.

 

8. CESSION ET SOUS-LOCATION

 

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.

 

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition même gratuite, sont rigoureusement interdites.

 

Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

9. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

 

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.

 

Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement.

 

A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.

 

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.

10. DECLARATION DU BAILLEUR

 

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.

 

Le Bailleur en justifiera si le preneur lui demande par la production d’une quittance EDF, d'un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel.

 

11. OBLIGATIONS DU PRENEUR

 

- Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance

exclusive.

 

- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

 

- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres,

 

- Il devra veiller à la sécurité et au calme de ses enfants, notamment sur les terrasses, escaliers, de façon à prévenir tout accident ou tout bruit de nature à gêner les voisins,

 

- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués,

 

- Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis,

 

- Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande,

 

- La location est non fumeur, les animaux ne sont pas admis.

12. ANNULATION

 

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

 

Le preneur a la possibilité de souscrire une assurance « annulation » auprès de son assureur.

 

13. ASSURANCES

 

Le Bailleur a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs liés au bâtiment (dégâts des eaux, incendies,…) auprès d’une compagnie solvable.

 

14. RESILIATION DE PLEIN DROIT

 

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

 

15. ELECTION DE DOMICILE

 

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat rédigé en français et ses suites sont soumis à la loi française.

 

"Lu et approuvé"

 

 

 

 

 

Le Bailleur                                                                                         Le Preneur

 

Date: …………………                                                                      Date: …………………